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Bonus-Malus
Bonus/Malus
Barème 2016
Le bonus/malus est déterminé en fonction des émissions de CO2 des véhicules neufs.
Emissions de CO2 |
Bonus/Malus 2016 |
De 0 à 20g (électrique) |
-6 300 €* |
De 21 à 60g (véhicule hybride rechargeable) |
-1000 €** |
Hybrides < à 110g (véhicule full hybride) |
-750 €*** |
De 61 à 130g |
0 € |
De 131 à 135g |
150 € |
De 136 à 140g |
250 € |
De 141 à 145g |
500 € |
De 146 à 150g |
900 € |
De 151 à 155g |
1 600 € |
De 156 à 175g |
2 200 € |
De 176 à 180g |
3 000 € |
De 181 à 185g |
3 600 € |
De 186 à 190g |
4 000 € |
De 191 à 200g |
6 500 € |
> 200g |
8 000 € |
* Bonus plafonné à 27% du coût d'achat augmenté du coût de la batterie si celle-ci est en location ou 27% de la somme des loyers prévus par le contrat de location
** Bonus plafonné à 20% du coût d'achat augmenté du coût de la batterie si celle-ci est en location ou 20% de la somme des loyers prévus par le contrat de location
*** Hybride électrique uniquement, aide maximale de 5% du coût d'acquisition augmentée du coût de la batterie si celle-ci est en location ou 5% de la somme des loyers prévus par le contrat de location.
** Bonus plafonné à 20% du coût d'achat augmenté du coût de la batterie si celle-ci est en location ou 20% de la somme des loyers prévus par le contrat de location
*** Hybride électrique uniquement, aide maximale de 5% du coût d'acquisition augmentée du coût de la batterie si celle-ci est en location ou 5% de la somme des loyers prévus par le contrat de location.
Paiement du bonus
Le vendeur peut le déduire de la totalité du montant TTC, après remise, rabais, déduction ou avantage consentis.
Paiement du malus
► Quand ?
En une seule fois lors de la première immatriculation.
► Par qui ?
Par le distributeur s’il immatricule le VN (avance du malus incluse
dans la facture).
► Cumul
Malus cumulé avec TVS et carte grise.
En une seule fois lors de la première immatriculation.
► Par qui ?
Par le distributeur s’il immatricule le VN (avance du malus incluse
dans la facture).
► Cumul
Malus cumulé avec TVS et carte grise.
Assujettis
Les acheteurs de véhicules neufs et les utilisateurs de véhicules en LLD / LOA.
Exonération
► Les véhicules immatriculés en série diplomatique.
► Les personnes handicapées (depuis le 1er juillet 2009) : titulaires de
la carte d’invalidité ou toute personne ayant à charge une personne
handicapée – taxis, transports de personnes,
► Les véhicules hybrides sont exonérés de malus et bénéficient d’un
bonus de 3 300 € pour un taux d’émission de CO2 inférieur ou égal
à 110 g.
► Les personnes handicapées (depuis le 1er juillet 2009) : titulaires de
la carte d’invalidité ou toute personne ayant à charge une personne
handicapée – taxis, transports de personnes,
► Les véhicules hybrides sont exonérés de malus et bénéficient d’un
bonus de 3 300 € pour un taux d’émission de CO2 inférieur ou égal
à 110 g.
Taxe annuelle :
Une taxe annuelle de 160 € s’applique aux véhicules particuliers les plus polluants, immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009.
Elle est due, à partir de l’année qui suit la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule par les propriétaires ou par les locataires (contrat de location avec option d’achat ou contrat souscrit pour une durée de 2 ans) si le taux d’émission de CO2 du véhicule excède la limite suivante :
Elle est due, à partir de l’année qui suit la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule par les propriétaires ou par les locataires (contrat de location avec option d’achat ou contrat souscrit pour une durée de 2 ans) si le taux d’émission de CO2 du véhicule excède la limite suivante :
Année de la 1ère |
Taux d’émission de dioxyde de carbone (en g/km) |
Taxe annuelle |
2009 |
250 g et plus |
160 |
2010 |
245 g et plus |
160 |
2011 |
245 g et plus |
160 |
2012 et au delà |
190 g et plus |
160 |
L’annualisation du malus pour les véhicules émettant plus de
190 g/ km de CO2 ne s’applique pas aux entreprises soumises à la TVS.
190 g/ km de CO2 ne s’applique pas aux entreprises soumises à la TVS.